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Les nouvelles dispositions de la loi sur les mines .
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Avis concernant le projet de loi n° 43 : Loi sur les mines
pas modifié l'article 341 de l'actuelle Loi sur les mines, qui reconnaît cette ... sens de la Loi sur les villages nordiques et l'Administration régionale ...
Mines et minéraux Affaires autochtones et du .
La loi confère à Affaires autochtones et du Nord Canada des pouvoirs et des responsabilités définis sur les mines et les minéraux. Vu la variété des cadres ...
Règlement sur les mines et les usines de .
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LOI SUR LES MINES CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION ... conformément à l'article 26 de la Loi sur les forêts (chapitre ) et payer les .
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Définitions des minéraux et leur propriété La Loi sur les mines stipule que la majorité des minéraux appartiennent à la Couronne. Certaines concessions de ...
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la minraux nigerian et loi sur les mines 2007 – .
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